RECETTES EXCEPTIONNELLES RECOUVRÉES PAR L’ÉTAT ENTRE 2012 ET 2015 : Sur la piste des 152, 984 milliards de FCFA

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Libération a retracé, documents à l’appui et au cas par cas, les 152 milliards de FCFA recouvrés par l’Etat dans le cadre de divers dossiers.

Ce sont les termes contenus dans le communiqué du gouvernement. Des chiffres que conteste l’opposition mais qui sont pourtant vérifiés. Ces montants qualifiés de « recettes exceptionnelles » – l’expression biens mal acquis n’existe pas en droit il s’agit ici de reddition des comptes – sont bel et bien traçables comme l’attestent les documents obtenus par Libération.
En effet, la plus-value de cession d’actifs et d’occupation d’un immeuble par Sonacos a rapporté 2.498.314.563 FCfa inscrits dans la Seconde Loi de finances rectificative pour l’année 2013. La redevance de cession versée par DUBAI Port WORLD FZE au titre du ticket d’entrée pour la concession du terminal à conteneurs du Port de Dakar s’élève à 24.600.355.371 FCfa.
Cette somme recouvrée grâce à une mission de l’Inspection générale d’Etat (IGE) qui avait éventé le scandale figure dans la Seconde loi des Finances rectificative pour l’année 2013.
Une autre redevance a été empochée par l’État. Il s’agit de celle versée par la société MILLICOM, exploitant de la deuxième licence de téléphonie mobile, à la suite de négociations portant sur le prix d’acquisition de celle-ci.
Il s’agit de 39.520.000.000 FCFA figurant dans la loi numéro 2014-24 du 1er juillet 2014 portant
loi de règlement pour la gestion 2012. La première tranche a été versée dans les comptes du Trésor le 31 décembre 2012 et ne peut donc être constatée que la loi de règlement de l’année d’encaissement. Le complément de 11.365.450.000 FCfa a été versé au cours de l’année 2013 au titre de la redevance Millicom bénéficiaire de la deuxième licence de téléphonie. Il est inscrit dans la Seconde loi de finances rectificative pour l’année 2013.
Enfin, il y a les 45 milliards de FCfa versés en guise de première tranche par Mittal pour éviter un procès intenté par l’État du Sénégal. Ce versement figure dans la première loi de finances rectificative pour l’année 2014 ; la deuxième tranche de 25 milliards a été inscrite dans la loi de finances initiale pour l’année 2015 alors que la dernière tranche de 5 milliards de FCFA est traçable dans la deuxième loi de finances rectificative pour l’année 2014.
Ce qui fait un total de 152.984.119.934 milliards de FCfa versé dans les comptes les comptes de l’Etat en trois ans (2012 et 2015), constaté dans les lois de finances et porté à la connaissance des députés.
Si on ajoute à ce montant les biens saisis dans le cadre de l’affaire Karim Wade (Ahs 18 millions d’euros, 6 appartements d’Eden Rock 6 millions d’euros…) mais aussi 24 comptes de Monaco qui
font l’objet d’une procédure mise en délibéré pour le 18 janvier (12 millions d’euros dont le compte de Karim Wade crédité de 763.000 euros)…, le montant concerné dépasse de très loin le cumul provisoire annoncé !

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