Le juge des marchés publics “incompétent” sur la nébuleuse à l’OMVS : 999 millions de dollars hors contrôle de l’ARMP

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Après avoir suspendu l’attribution provisoire du marché pour la construction et la mise en service du projet d’aménagement hydro-électrique de Koukoutamba sur le fleuve Bafing en République de Guinée-Conakry lancé par l’Organisation pour la mise en valeur du Sénégal (Omvs), l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) s’est déclarée incompétente pour “juger” le contentieux. Les États membres de l’Omvs, vont-ils prendre leur responsabilité pour éviter l’exécution de ce marché entouré de zones d’ombre financière?

Libération révèle que l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) s’est déclarée incompétente pour “juger” le litige qui entoure le marché pour la construction et la mise en service du projet d’aménagement hydro-électrique de Koukoutamba sur le fleuve Bafing en république de Guinée-Conakry, lancé par l’Organisation pour la Mise en Valeur du Sénégal (OMVS) et attribué à Sinohydro.

Pourtant, l’Armp avait suspendu provisoirement le marché depuis le 3 mai 2018, à la suite d’un recours introduit par la société China Gezhouba Group Co ltd (CGGC). Mais voilà que dans une décision qu’elle vient de rendre, le juge des marchés publics bat en retraite. Pour motiver sa position, l’Armp écrit que “l’Omvs est dotée de ses propres règles de passation et d’exécution de marchés publics communément appelées “législation des marchés de l’Omvs (… ). Cette législation est approuvée conformément aux règles de fonctionnement de l’organisation de l’instance délibérante qu’est le conseil des ministres suivant résolution numéro 56 du 04/05/1976 et 84 du 05/01/1978“.

En clair, l’Armp estime qu’elle est compétente pour arbitrer les différends nés lors de la passation ou de l’exécution des marchés passés selon la législation des marchés publics au Sénégal. Quel recours reste t-il encore à Cggc qui avait sollicité un arbitrage en mettant en cause des faits assez troublants?

En effet, Cggc avait saisi l’Omvs d’un recours gracieux rejeté par la suite avant de saisir l’Armp à la suite de la publication de l’attribution provisoire du marché à Snohydro, pour la rondelette somme de 999 millions de dollars. Un fait bien assez curieux pour deux raisons.

D’abord, Sinohydro avait été exclue de la procédure depuis…2017 parce que sa garantie bancaire n’était pas valable.
Mais curieusement, à la demande d’un Etat membre, Sinohydro est revenue dans le jeu pour être autorisée à faire une proposition financière. Un retournement spectaculaire, sujet à plusieurs interrogations. ensuite, là où Sinohydro proposait 739 millions de dollars, Cggc “vendait” le même service à 732 millions de Fcfa, soit un écart de 7 millions de dollars. comment se fait-il alors que le marché a été attribué à Sinohydro? Dans le recours transmis à l’Armp, Cggc ne cache pas son étonnement et s’insurge contre ce qu’il qualifie de forfaiture.

Qui plus est, il y a de cela quelques jours seulement, Sinohydro a dû passer un accord avec la Banque africaine de développement (Bad) après avoir été épinglée pour fraude dans le cadre d’un appel d’offres pour des marchés de travaux en Ouganda. Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Bad, a révélé que Sinohydro corporation s’est engagée dans des pratiques frauduleuses dans le cadre d’un appel d’offres pour des marchés de travaux dans un Projet d’appui routier financé par la banque en Ouganda.

Selon les termes de l’accord obtenu par Libération, la Bad imposera à Sinohydro une non-exclusion conditionnelle de trente-six mois sous réserve d’un renforcement du programme de conformité global de l’entreprise, de manière à satisfaire pleinement aux exigences de l’institution. La Bad vérifiera l’adéquation du cadre de conformité et la robustesse de sa mise en œuvre avant toute décision de levée de sanctions.

En outre, Sinohydro s’est engagée à coopérer avec le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption dans la conduite d’autres enquêtes liées à des projets financés par la Bad.

La même entité avait écopé d’un blâme de la Banque mondiale pour avoir versé 6 millions de dollars à un mystérieux consultant dans le cadre du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Félou.

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