L’article 7, “l’arme nucléaire” de l’UE brandie face à la Hongrie d’Orban

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The papers of Hungarian Prime Minister Viktor Orban are reflected on his face as he addresses MEPs during a debate on the situation in Hungary at the European Parliament in Strasbourg, France, September 11, 2018. REUTERS/Vincent Kessler

L’article 7 du traité de l’UE, activé mercredi par les eurodéputés contre la Hongrie, est la procédure la plus radicale contre un pays bafouant les règles européennes, pouvant déboucher en théorie sur une suspension de ses droits de vote.

Ce mécanisme, qui n’avait pour l’heure été lancé que contre la Pologne (à l’inititative de la Commission), est prévu comme un dernier recours face à un pays commettant “une violation grave et persistante” des valeurs de l’UE, y compris celle de l’Etat de droit.

Le droit de vote suspendu au Conseil de l’UE

L’article 7 est souvent qualifié d'”arme nucléaire” institutionnelle, car il peut mener en fin de course à une suspension des droits de vote au Conseil de l’UE, l’instance où les 28 contribuent à façonner les législations européennes.

En comparaison, les procédures d’infraction que peut lancer la Commission contre des pays violant le droit de l’UE, beaucoup plus courantes, ne peuvent conduire en dernier ressort qu’à des sanctions financières.

Prévention

Mais la partie de l’article 7 dont les eurodéputés ont demandé mercredi le déclenchement lors d’un vote à Strasbourg (448 voix pour, 197 contre, 48 abstentions) ne concerne que sa phase dite “préventive”, pas encore celle prévoyant des sanctions.

Ce mécanisme préliminaire vise à faire le constat officiel “qu’il y a un risque réel de violation grave des valeurs européennes” en Hongrie, comme l’estime le Parlement européen en raison de plusieurs réformes du gouvernement du national-conservateur Viktor Orban.

Après la demande des eurodéputés mercredi, il revient désormais aux Etats membres d’approuver ce constat par un vote aux quatre cinquièmes des membres du Conseil (l’instance réunissant les 28, moins le pays visé).

Il s’agirait d’une première

Si la Hongrie ne répondait pas aux inquiétudes de l’UE après un tel vote, un mécanisme dit de “sanction” pourrait ensuite être activé, à la demande d’un groupe d’Etats membres ou de la Commission.

Cela n’a encore jamais eu lieu, même contre la Pologne, qui est visée actuellement par la phase préventive de l’article 7. Et cela nécessiterait plusieurs lourdes étapes.

Réunis en sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE (sans le pays visé) devraient notamment approuver à l’unanimité qu’il existe une “violation grave et persistante” des valeurs européennes en Hongrie, et non plus seulement un “risque” de violation.

La Pologne au secours de la Hongrie?
Si cette étape était franchie, les pays membres se réuniraient alors au niveau ministériel pour adopter des sanctions, dont la possible suspension des droits de vote de la Hongrie. Il faudrait à ce stade l’aval de 20 pays sur 27.

Mais il semble improbable d’en arriver là: le gouvernement polonais a déjà laissé entendre qu’il ferait obstacle à l’unanimité requise pour ouvrir la voie à des sanctions contre la Hongrie.

De la même manière que le gouvernement hongrois a déjà affirmé qu’il soutiendrait la Pologne si la procédure la visant atteignait le stade de possibles sanctions.

Une “petite vengeance” des “pro-immigration”

Le vote du Parlement européen qui a mis en cause mercredi la menace “systémique” contre les valeurs de l’UE en Hongrie et activé une procédure exceptionnelle contre Budapest, n’est qu’une “petite vengeance des politiciens pro-immigration”, a réagi le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjarto.

“La décision d’aujourd’hui n’est rien de moins qu’une petite vengeance des politiciens pro-immigration contre la Hongrie”, a déclaré le chef de la diplomatie à Budapest, à l’issue d’une réunion gouvernementale.

“Cette décision de condamner la Hongrie et le peuple hongrois a été prise alors que nous, Hongrois, avons prouvé que la migration n’est pas un processus nécessaire et qu’il est possible de stopper l’immigration”, a ajouté M. Szijjarto.

Il estime que le vote des eurodéputés est “l’ultime preuve claire que le Parlement européen compte une très grande majorité de politiciens pro-immigration” et qu’elle a “révélé l’intention de former une coalition après les élections (européennes, ndlr) de mai prochain entre les libéraux, la gauche et le PPE”, le Parti populaire européen, formation de droite à laquelle appartient M. Orban et qui a voté la résolution.

La liste des griefs formulés envers le Premier ministre national-conservateur Viktor Orban est longue et évoque notamment l’affaiblissement des contre-pouvoirs, les pressions sur la presse, le système universitaire, les organisations de la société civile et de défense des droits de l’homme ainsi que les mauvais traitements envers les migrants et les SDF et des accusations de corruption.

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