Taxation européenne des Gafa : des “obstacles importants” demeurent (ministre français)

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Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire a regretté lundi à Stockholm la persistance d'”obstacles importants” à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large.

“Il reste des obstacles importants à franchir mais ils ne sont pas infranchissables, c’est une question de bonne volonté, de sens du compromis”, a déclaré le ministre à l’AFP à l’issue d’un entretien avec la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson.

Les pays européens discutent depuis l’an dernier d’une directive présentée par la Commission de Bruxelles qui prévoit la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des “Gafa” (Google, Amazon, Facebook, Apple), le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale.

La France, à l’origine de cette proposition, espérait faire approuver cette directive avant le 31 décembre.

Mais plusieurs pays européens – comme la Suède, l’Irlande et le Danemark – s’y opposent, alors que l’unanimité des 28 pays membres de l’UE est requise en matière de fiscalité.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l’adoption de la directive européenne au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l’assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu puisqu’elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

“La France a fait preuve de beaucoup de sens de compromis et j’espère que les (…) derniers Etats qui restent aujourd’hui seceptiques feront aussi un pas dans le sens du compromis”, a dit Bruno Le Maire.

La Suède souhaite un règlement au niveau de l’OCDE, craignant notamment des mesures de rétorsion contre l’UE en cas de décision unilatérale. Après des années de blocage, les pays de l’OCDE, dont les Etats-Unis, sont tout récemment convenus de relancer les discussions pour trouver un consensus d’ici 2020.

Pour le ministre français, “la meilleure façon d’obtenir une taxation du digital à l’échelle de l’OCDE, ce qui je crois est l’objectif de la Suède, c’est que nous parvenions d’abord à un accord au niveau européen” qui fera “levier pour accélérer les travaux au niveau de l’OCDE”.

Peu avant les élections européennes de fin mai, un accord des Européens dans ce dossier enverrait selon lui un “signal aux citoyens européens”.

“C’est un rendez-vous de vérité pour l’Europe. Soit elle montre qu’elle est capable de s’unir, soit elle reste divisée et elle sera plus faible”, a-t-il averti.

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