Criminalisation des viols : Les femmes veulent un Procureur spécial

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Le Collectif des femmes parlementaires a voté, ce week-end, à l’unanimité, un projet d’exposé des motifs pour revisiter les dispositions du Code pénal relatif au viol. Il a proposé de durcir les peines relatives au viol qui étaient de 5 à 10 ans à 10 ans et 20 ans et plus selon le degré de violences. C’était, à Thiès, lors de la clôture de l’atelier de sensibilisation et de partage sur les projets de réforme du Code général des collectivités territoriales en vue des prochaines locales et du Code pénal pour la criminalisation du viol au Sénégal. Une session de formation de deux jours initiée par l’Observatoire national de la parité (Onp) avec l’appui du Haut-commissariat aux droits de l’Homme visant à mieux outiller les parlementaires afin qu’ils puissent maîtriser l’ensemble des moyens procéduraux, qui pourront leur permettre de criminaliser le viol. Une question d’autant pertinente qu’on assiste, selon la présidente de l’Onp, Mme Fatou Kiné Diop, à «une recrudescence des violences notamment les viols ces derniers temps au point que la population a été très émue. Et le chef de l’Etat s’est intéressé hautement à cette question et a pris la décision de criminaliser le viol». Et c’est pour accompagner cette volonté politique du Président Macky Sall, explique Mme Diop, que «l’Onp et le Collectif des femmes parlementaires travaillent à réfléchir sur une proposition à mettre sur la table. Nous travaillons sur un projet d’exposer des motifs tout en revisitant aussi les dispositions du Code pénal relatif au viol et des propositions concrètes ont été faites». Ainsi «un cadre de suivi de ces décisions a été mis en place pour aller jusqu’au bout de notre démarche qui est d’arriver à une loi qui criminalise le viol». Cette loi, poursuit la présidente de l’Onp, va durcir la peine. Parce qu’à son avis, «il y a une loi qui réprime le viol de 5 à 10 ans. Mais on s’est rendu compte que dans la mise en pratique de cette dite loi il y avait des difficultés et des problèmes. Parce que souvent les acteurs étaient condamnés à une peine moindre que ce qui est prévu ou bénéficiaient d’une relaxe au bout de quelque temps». Alors que, regrette-t-elle, «le viol constitue un mal qui détruit non seulement la personne mais les familles, la population et l’humanité. Donc on ne peut rester comme ça les bras croisés. C’est pourquoi nous avons décidé d’accompagner le président de la République». Ce durcissement des peines est une des solutions même s’«il y a aussi des mesures d’accompagnement qui vont être prises comme par exemple la nécessité ou l’intérêt d’avoir un procureur qui se chargera spécifiquement des violences», déclare Mme Fatou Kiné Diop.
L’autre point abordé lors de cette rencontre c’est la question de l’harmonisation des textes relatifs à la parité notamment le texte qui régit le fonctionnement des collectivités territoriales. Parce que, explique la présidente de l’Onp, «nous sommes dans un contexte où les élections locales se préparent. Et en 2014 nous avions eu des élections locales sous le prisme de la parité qui nous a permis de faire des avancées. Mais l’observatoire avait identifié des difficultés quant à la mise en œuvre de la parité dans les organes notamment le bureau et les commissions. Donc nous avons fait le travail d’anticipation qui consistait à apporter des propositions de réformes sur le code des collectivités territoriales». Il s’agissait «de partager ces propositions avec les parlementaires». Ce travail, conclut Mme Fatou Kiné Diop, «nous a permis de revisiter les dispositions du Code de collectivités locales relatives à l’élection des membres des bureaux et des commissions. Et donc nous avons pu identifier les articles qu’il fallait modifier et nous les avons reformulés».
nfniang@lequotidien.sn

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