LOI DE FINANCES 2020 – Un jeu d’attaque-défense

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L’opposition et la majorité ont étalé, hier, leurs divergences sur les politiques publiques mises en place par le gouvernement. C’était à l’occasion du démarrage du marathon budgétaire 2020.

LA DETTE. Comme souvent, cette question a cristallisé bien des énergies, hier, à l’Assemblée nationale. Etant le premier sur la liste des orateurs, Ousmane Sonko n’a pas du tout ménagé les représentants du gouvernement. D’emblée, il peste : ‘’La dette est aujourd’hui chiffrée à 8 076 milliards de francs Cfa, soit plus de 53 % de notre produit intérieur brut. L’intérêt de cette dette est évalué à 364,8 milliards, soit 10,21 % des recettes et 2,4% du Pib. Cela veut dire qu’aujourd’hui le citoyen sénégalais paie chaque jour 1 milliard sur cet intérêt. Pour moi, c’est énorme, c’est un mauvais endettement…’’

A en croire Ousmane Sonko, certes, tous les pays s’endettent, mais pour bien s’endetter, il faut d’abord une excellente capacité à mobiliser les ressources fiscales. Ce qui n’est pas le cas du Sénégal qui en est encore à un ratio recettes fiscales/Pib de 17 %. Ensuite, il faudrait avoir une monnaie et une banque centrale qui définit les émissions monétaires, les taux d’intérêt, mais surtout la politique de change. En troisième position, il estime qu’il faudrait également réussir la gestion des ressources naturelles de manière vertueuse. Si l’on en croit le député Sonko, le Sénégal peine dans la mobilisation des recettes fiscales, à cause des mauvaises pratiques.

Mais ces arguments utilisés pour dénigrer la politique d’endettement de l’Etat du Sénégal ont été battus en brèche par le ministre des Finances et du Budget. De l’avis d’Abdoulaye Daouda Diallo, le gouvernement a plutôt une très bonne politique d’endettement. ‘’Nous sommes dans une situation acceptable. C’est un endettement justifié, qui a permis de financer le développement de ce pays. Cela se voit avec le taux de croissance continu. Notre endettement est viable. Il est soutenable. Il a permis de construire des infrastructures, d’électrifier des villages… Cette dette respecte tous les critères de viabilité et de soutenabilité’’, rassure-t-il, indicateurs à l’appui.

PRATIQUES FISCALES. Concernant le faible niveau de mobilisation des recettes, Ousmane Sonko indexe les mauvaises pratiques fiscales qui grèvent le budget de l’Etat. Il dénonce avec vigueur les exonérations fiscales, les conventions fiscales léonines… A Abdoulaye Daouda Diallo qui défendait, lors de leur dernier face-à-face, l’exonération des indemnités des frais de téléphonie, il dit : ‘’Vous avez certes apporté des réponses, mais vous savez que les réponses apportées sont fausses. J’ai, par-devers moi, un arrêté que vous aviez signé vous-même en 2014, quand vous étiez ministre du Budget. Cet arrêté parlait d’imposition de l’indemnité de frais de téléphonie. Et si, en 2019, vous soutenez que ces indemnités ne seront pas imposables, je me demande à quel Abdoulaye Daouda Diallo devrions-nous nous fier.’’

Sur ce point également, le ministre des Finances n’a pas varié dans sa réponse. Et il invoque l’article 176 alinéa 4 du Code général des impôts et domaines, pour justifier ses allégations. Selon lui, ces indemnités sont bien assimilables à des frais d’emploi et sont, en conséquence, non imposables. Se prononçant sur la polémique autour de l’imposition des parlementaires, M. Diallo rétorque à son détracteur : ‘’C’est simple. L’impôt étant libérateur, il faut aller devant les services des impôts et libérer le surplus d’impôts que vous devez payer, si vous estimez ne pas en payer assez.’’

Comme à son habitude, le président des patriotes a eu aussi réussi de tirer les députés de la majorité de leur sérénité. Pendant que certains le traitaient de tous les noms d’oiseaux, d’autres le taxaient de piètre économiste. ‘’Monsieur le Ministre, je vous encourage à vous endetter davantage’’, n’ont cessé de répéter certains députés de la majorité.

CES INSTITUTIONS BUDGETIVORES. A ce niveau, il y a surtout le budget des pouvoirs publics qui choquent certains représentants de l’opposition dont le président du groupe parlementaire Libéral démocrate, Cheikh Mbacké. Il donne l’exemple des dépenses de personnels qui sont passées, entre 2011 et maintenant, de plus de 4 milliards à plus de 10 milliards de francs Cfa. Confirmant son adversaire, le ministre des Finances a tenté de se justifier en soulignant que cela rentre dans le cadre normal des choses. Entre 2000 et 2011 également, ce poste a sensiblement augmenté. A l’en croire, cette hausse s’explique surtout par le fait que certaines administrations nouvelles dont l’Ofnac sont rattachées à la présidence. Comme pour rendre le coup au député indélicat, il lui rétorque qu’il serait aussi bien de faire la même comparaison entre le budget de fonctionnement qui est passé, dans la même période, de plus de 12 milliards à 8 milliards cette année.

OPACITE. A propos de cette question, le député Ousmane Sonko s’est surtout insurgé contre l’absence de contrôle et de débats en ce qui concerne le vote des pouvoirs publics. Sur les montants qui leur sont alloués, le document prévoit : présidence de la République (78 499 170 084), Assemblée nationale (17 801 162 000), Conseil économique, social et environnemental (6 603 100 000), Haut conseil des collectivités territoriales (8 640 000 000)… Suffisant pour pousser le député de Pastef hors de ses gonds. ‘’On nous demande de voter plus de 120 milliards dans des conditions opaques, sans aucun débat et aucun débat par rapport à l’exécution’’, indique-t-il tout en soulignant que le budget du Secrétariat général du gouvernement est de 28 milliards. Il donne l’exemple de l’Assemblée nationale qu’il dit maitriser le plus. ‘’C’est une zone de non-droit budgétaire. Comme je l’ai dit, il y a une fraude fiscale à l’Assemblée nationale. Vous le savez puisque vos services ont déjà redressé cette institution. Tout le monde a vu qu’il y a du blanchiment d’argent à l’Assemblée nationale. J’espère simplement qu’il n’y a pas de blanchiment de drogue ici. Un député a, en tout cas, dit qu’il en sait beaucoup…’’, fulmine-t-il avant de demander le respect des règles du Code des marchés publics.

AFFAIRE 94 MILLIARDS. Cette affaire des 94 milliards de francs Cfa opposant l’inspecteur radié des impôts et domaines à l’ancien directeur des Domaines a aussi été convoquée, hier, aux débats. Le député en a rajouté une couche, en félicitant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption qui aurait, selon lui, confirmé ses accusations. Ce, malgré la tentative de l’Assemblée nationale de blanchir monsieur Mamour Diallo, lâche Sonko. D’après lui, l’Ofnac a déjà déposé son rapport dans lequel figurent des demandes de poursuite contre les personnes incriminées sur la table du procureur. ‘’La honte va tomber sur l’Assemblée nationale avec sa commission d’enquête qui a essayé de blanchir des personnes mouillées dans cette affaire’’.

Entre justifications et menaces

Interpellé sur le coût du Building administratif dont la construction avait, en son temps, soulevé beaucoup de polémiques, le ministre des Finances a informé qu’en fait, le vrai chiffre, c’est 36 milliards 400 millions de francs Cfa. Dans la même veine, il est revenu sur les retombées des autoroutes comme celle de l’Avenir et Ila Touba. A ce propos, sa déclaration a interloqué plus d’un.

A en croire Abdoulaye Daouda Diallo, depuis le démarrage de l’exploitation de l’autoroute de l’Avenir, Eiffage n’a rien versé au budget de l’Etat du Sénégal. Au même moment, l’autoroute Ila Touba, qui a démarré bien après, a versé plus de 4 milliards dans le budget de l’Etat. Aux députés qui exigent une baisse des prix sur l’autoroute de l’Avenir, le ministre a informé que ses services sont en train de travailler à la renégociation du contrat signé, tient-il à préciser, en 2008.

Par ailleurs, la majorité présidentielle, qui semble en vouloir terriblement au député Ousmane Sonko, a aussi fait dans la menace, en convoquant aux débats sa société Atlas Sa. A cet effet, ils ont demandé à leur camarade de ministre Abdoulaye Daouda Diallo de s’intéresser aux activités de ladite entreprise. Dans le document de présentation de la loi de finances, il s’interroge sur le respect de la législation par l’entreprise. Dans ses réponses, le ministre des Finances a rappelé que pour ouvrir une société au Sénégal, il y a des normes. Ces règles font l’objet de contrôle de la part d’administrations telles les douanes et les impôts.

Il assure que les services du ministère ont pris en charge cette question et une suite lui sera donnée. Mais dans ce chapitre des menaces contre le patron de Pastef, c’est certainement Maitre Djibril War qui s’est le plus illustré. ‘’… Je suis peiné. Chacun est interpellé. Quand quelqu’un arrive à avoir la sanction la plus infamante (radiation), il ne mérite même pas d’être député. Croyez-moi, j’aurais été ministre de la Justice, il ne figurerait même pas sur les listes.’’ Le comparant à Seydina Fall Bougazelli, il déclare : ‘’Lui au moins a osé démissionner pour laver son honneur. Il n’est pas comme l’autre qui se cache derrière son immunité et qui fait dans la victimisation. Il ne faut pas que l’Etat soit frileux. Si quelqu’un a maille à partir avec la justice, qui qu’il soit, il doit rendre compte.’’

Une cagnotte de plus de 4 200 milliards

Pour l’année 2020, le budget a été arrêté à 4 215,15 milliards de francs Cfa. Comparativement à l’année précédente, le budget a augmenté de 143,38 milliards soit 3,5 %. ‘’Le projet de loi, indique le document de présentation, a été bâti sur une prévision de croissance d’environ 7 % et un déficit budgétaire maintenu à 3 %, conformément aux objectifs de convergence de l’Uemoa’’. Pour ce qui est des ressources internes, elles sont projetées à 2 862 milliards, soit une hausse de 3,5 % par rapport à la Lfi 2019. Pendant ce temps, les ressources externes sont chiffrées à 1 217,02 milliards de francs Cfa.

Il faut noter que le poste sur la dette publique arrive en première position dans le classement des charges, avec 870,82 milliards de francs Cfa, soit une légère hausse de 0,9 % en valeur relative. En deuxième position, vient la masse salariale avec 817,7 milliards, soit une hausse de 10 %. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, elles sont estimées à 947,4 milliards contre 896,88 milliards dans la Lfi 2019. Pendant ce temps, les dépenses d’investissement sont évaluées à 1 443 milliards de francs Cfa.

Mais la grande innovation de cette année reste, sans nul doute, l’introduction du budget programme. Ce mécanisme a, au moins, le mérite de mettre opposition et majorité en harmonie. Il résulte de cette nouveauté que, désormais, les crédits budgétaires seront affectés à des politiques publiques clairement définies, découpées en programmes. ‘’Chaque programme est piloté par un responsable et doté de moyens pour pouvoir faire face aux dépenses. Le ministre sera l’ordonnateur des programmes de son département et la coordination sera assurée par le secrétaire général. Ce dernier sera assisté par un contrôleur de gestion. Le Dage, en plus de ses missions traditionnelles, va assurer la gestion du service d’ordonnancement de chaque ministère. Quant aux contrôleurs des opérations financières, ils deviennent contrôleurs budgétaires ministériels’’, explique le ministère des Finances dans le document de présentation.

Pour ce qui est des responsables de programmes, leur nomination relève de la compétence du président de la République. Mais le ministre Abdoulaye Daouda Diallo a émis l’intention de lui suggérer de les faire nommer par arrêté, compte tenu des lourdeurs procédurales.

MOR AMAR

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