DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES: Vers une régulation intersectorielle ou co-régulation

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Compte tenu des multiples transformations de l’écosystème numérique, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) estime qu’il faut aller vers une régulation intersectorielle ou une co-régulation. Elle a tenu hier à Dakar la quatrième édition du Forum national sur le développement des services numériques.

Il est apparu ces dernières années, à la faveur de l’utilisation de plus en plus poussée de la technologie numérique, une complexification des problématiques de régulation. C’est ainsi que, de nouveaux produits et services, à l’image de la télévision sur smartphones, la vidéo à la demande, les services financiers digitaux, la banque en ligne, l’audiovisuel et les médias sur Internet, entre autres, sont autant de domaines d’activités transformés par le numérique. Cette transformation, souligne le Dg de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) Abdoul Ly, entraine un changement de paradigme au niveau de la régulation, ce qui conduit à basculer, de manière progressive, d’une régulation sectorielle à une régulation intersectorielle ou une co-régulation.

Ly s’exprimait, hier, à Dakar lors du Forum national sur le développement des services numériques. D’après lui, les prérogatives de gestion et d’encadrement ne sont souvent plus exclusives à une seule autorité de régulation mais partagées entre deux voire plusieurs organes de régulation ayant des attributions et des modes de fonctionnement différents.

La conséquence immédiate de la co-régulation, poursuit-il, est la multiplicité des cadres juridiques qui s’appliquent aux acteurs économiques avec comme corollaire, un encadrement de leurs activités par non plus un seul organe de régulation, mais par deux voire trois. Sous ce rapport, la mise en œuvre de cette co-régulation appelle une certaine coordination entre régulateurs pour définir, d’abord, les droits et obligations des acteurs économiques concernés et, ensuite, les règles minimales applicables dans les domaines concernés pour garantir le libre jeu de la concurrence.

Le Forum national sur le développement des services numériques se veut une rencontre de discussions, d’échanges et de partage entre partenaires de l’écosystème numérique. Cette édition qui est la quatrième du genre a deux thèmes. Le premier est intitulé « les défis liés au développement des fournisseurs de services à valeur ajoutée : statut juridique, modèle économique, architecture optimale et solutions aux défis » et le second « nouveaux services et à leur environnement d’expérimentation ». Plusieurs structures comme la Sonatel, Saga Africa Holding Limited, Expresso, la Commission de protection des données personnelles (Cdp), le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), la Banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest (Bceao), etc., ont participé au forum.

Aly DIOUF

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