Bracelets électroniques: Le Garde des Sceaux s’explique…

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Dans six mois, les juges pourraient, peut-être, avoir l’opportunité de mettre un détenu sous bracelet électronique au lieu de l’envoyer en prison. Le ministre de la Justice a explicité, sur les ondes de la Rfm, les contours de ce projet qui pourrait participer à réduire l’engorgement des prisons.

«Hier le conseil des ministres a adopté deux projets de loi qui seront soumis très prochainement à l’Assemblée nationale pour vote. L’un modifie le code pénal l’autre le code de procédure pénale. Une fois validés par l’Assemblée nationale, ces projets vont intégrer le principe du bracelet électronique dans notre système judiciaire.

L’accord de la personne

Cela signifie que désormais, par exemple pour les détentions provisoires, le juge d’instruction peut, au vu du dossier, inculper cette personne, lui adjoindre le bracelet électronique mais avec son accord. Ce n’est pas forcé. Il faut nécessairement l’accord de la personne. On le lui propose. Ou bien il va en prison ou bien on lui met le bracelet électronique. C’est l’appréciation du juge et avec l’accord de la personne.

Pour les personnes condamnées, le juge de l’exécution des peines peut, là également, avec l’accord de la personne, l’autoriser à porter le bracelet selon la procédure fixée par le code (…) Si on met le bracelet au pied de la personne, et qu’elle met un pantalon, personne ne le verra. Il n’y a que son épouse ou la personne qui lui a mis le bracelet qui sauront qu’il porte un bracelet. Donc honnêtement ce n’est pas quelque chose de visible par n’importe qui.

Déjà testé

On m’a montré une structure sénégalaise qui a cela. On a effectivement testé cela. C’est par géolocalisation, c’est-à-dire que le même bracelet peut durer presque 20 ans. On met la puce et le code dans le bracelet de la personne et à la fin, on enlève la puce, on change le code on le remet à quelqu’un d’autre qui le désire.

Il y a des structures, les commissariats ou l’administration pénitentiaire, où on installera la structure technique qui permettra de suivre la personne partout où elle se trouve. Par exemple si elle est poursuivie pour pédophilie, il lui sera proscrit de s’approcher d’une école. Et à chaque fois que cette personne s’approchera de cet endroit supposé contenir des enfants, ce sera immédiatement signalé.

Le marché en question

Le marché n’est pas encore lancé, encore moins gagné. C’est tout simplement une entreprise sénégalaise qui est venue nous présenter ce projet-là. La technique m’a convaincue. L’offre ce n’est pas à moi de l’apprécier, il y a des structures au sein de mon département qui s’occupent de cela.

L’assemblée nationale qui sera saisie très prochainement va, comme d’habitude, traiter le dossier de façon diligente, en mode fast-tack. Si le projet de loi est voté on va tout de suite mettre en branle la procédure. Et je pense que d’ici 6 mois le système devrait être opérationnel.»

IGFM

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