SUPPOSÉE MODIFICATION DE L’ARTICLE 60 DE LA CONSTITUTION – Abdoul Mbaye au secours de Cissé Lô

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La présidence de la République a publié dans son site internet une version de la Constitution dans laquelle le mot «exclu» est ajouté à la formulation de l’article 60 de la Constitution. Dans un communiqué rendu public hier, jeudi 9 juillet, le président de l’Alliance pour la Citoyenneté et la République (Act), Abdoul Mbaye, dénonçant une «fraude manifeste» visant à faire sortir Moustapha Cissé Lo de l’Assemblée nationale, a demandé aux services de la présidence de «cesser immédiatement de produire des faux de toutes sortes».

Décidément, le président de la République et président de l’Alliance pour la République, Macky Sall, est déterminé à faire payer à son ancien camarade de parti qu’il avait propulsé jusqu’à la tête du parlement de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) Moustapha Cissé Lô ses propos désobligeants à son encontre et à l’encontre de sa femme dans les enregistrements audios rendus publics le week-end dernier.

Et comme l’avait annoncé Sud quotidien dans sa livraison du mardi 07 juillet dernier «Cissé Lô vers une deuxième déchéance de son mandat parlementaire», le régime en place, après les mesures de son exclusion de l’Apr et du groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yaakaar, passe à la vitesse supérieure dans son projet de chasser le tonitruant député hors de l’Assemblée nationale. Et ce, quitte à fouler au pied les dispositions de la Constitution et des lois que l’actuel président de la République avait juré «d’observer comme de faire observer scrupuleusement », lors de sa prestation de serment (Article 37 de la Constitution).

En effet, alors que le mandat du député Cissé Lô qui n’a pas démissionné de l’Apr mais exclu par le Conseil de discipline dudit parti est protégé par les articles 60 de la Constitution et 7 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale disposant que «Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat», la présidence de la République a procédé à une retouche de cet article 60 de la Constitution en y ajoutant des termes qui ne figurent pas dans la version officielle de la Constitution.

Dans le site de la présidence de la République, partie réservée à l’Assemblée nationale dans la rubrique Institutions, on a ajouté à la formulation actuelle de l’article 60 le mot «exclu» qui ne figure sur aucune version du texte fondamental publié dans les sites des autres institutions de la République. «Tout député qui démissionne de son parti ou en est «exclu» en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans les conditions déterminées par une loi organique». Il faut dire que l’- honneur de la découverte de cette réécriture frauduleuse de l’article 60 de la Constitution revient au président de l’Alliance pour la Citoyenneté et la République (Act), Abdoul Mbaye.

Dans un communiqué transmis à notre rédaction hier, jeudi 9 juillet 2020, l’ancien Premier a dénoncé avec force le fait que les dispositions constitutionnelles relatives à l’article 60 de la Constitution mises en ligne sur le site officiel de la Présidence de la République sont différentes de la version officielle. «La fraude est manifeste. Vouloir sortir Moustapha Cissé Lo de l’Assemblée nationale ne saurait justifier une fraude à la Constitution dirigée par le site officiel de la Présidence de la République. Cette dernière doit cesser immédiatement de produire des faux de toutes sortes.

La dignité de notre République est en jeu», avait-il martelé. Après un recoupement au niveau des sites d’information du gouvernement (www.sec.gouv.sn/lois-et-reglements/constitution-du-sénégal), de l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.sn/, du Conseil constitutionnel (http://conseilconstitutionnel.sn/constitution/) et du journal officiel de la République du Sénégal (http://www.jo.gouv.sn/), il s’est avéré que seule la version de la Constitution publiée dans le site de la présidence dispose d’une formulation différente de l’article 60.

Nando Cabral GOMIS | SUDONLINE

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