« Les véritables déficiences environnementales dans les accords commerciaux sont ailleurs »

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Sur les enjeux du commerce et du climat, les deux politistes Noémie Laurens et Jean-Frédéric Morin invitent, dans une tribune au « Monde », à mieux choisir ses batailles, par exemple, à s’attaquer aux subventions octroyées aux énergies fossiles, plutôt qu’à remettre en cause le CETA.

Tribune. La convention citoyenne pour le climat résulte d’une expérience participative inédite en France. Un panel de 150 citoyens tirés au sort a reçu la mission de formuler des propositions visant à réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Certaines de ces propositions invitent le gouvernement à réfléchir à un nouveau modèle de politique commerciale. Tantôt trop modestes, tantôt trop ambitieuses, ces propositions manquent quelque peu leur cible.

La première proposition commerciale de la convention citoyenne est de renégocier l’accord de libre-échange conclu avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) [en français, l’accord économique et commercial global (AECG)]. Or, lorsque l’on compare le CETA à ses homologues, il est loin de faire mauvaise figure. Il inclut un chapitre entièrement consacré à la coopération environnementale, prévoyant des obligations précises sur une série d’enjeux, dont la surpêche, les forêts et les espèces menacées. Les dispositions environnementales du CETA sont parmi les plus avant-gardistes, en comparaison aux centaines d’accords commerciaux en vigueur à travers le monde.

Les dispositions du CETA relatives aux changements climatiques peuvent, à juste titre, sembler insuffisantes. Elles n’en sont pas moins rares et exemplaires dans l’histoire des accords commerciaux

Les dispositions du CETA relatives aux changements climatiques peuvent, à juste titre, sembler insuffisantes. Elles n’en sont pas moins rares et exemplaires dans l’histoire des accords commerciaux. Parmi elles, notons l’engagement d’éliminer les obstacles au commerce de biens et services favorisant l’atténuation des changements climatiques. Bien qu’imparfait, le CETA va donc dans la bonne direction. Cet argument est renforcé par de récentes études qui établissent un lien entre les clauses environnementales des accords commerciaux et des améliorations notables sur le plan environnemental. Ainsi, abandonner le CETA constituerait un recul dans la coopération environnementale.

Un frein aux politiques climatiques

La convention citoyenne propose également de ne pas introduire de mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE) dans les futurs accords commerciaux européens. Ces mécanismes permettent aux investisseurs étrangers de réclamer des indemnisations si un Etat adopte des mesures contraires aux règles prévues par l’accord.

L’existence même d’un RDIE peut conduire les Etats à renoncer à des politiques environnementales ambitieuses par crainte, justifiée ou non, de devoir verser des indemnisations élevées

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