Nouveau code de la presse: les médias sénégalais amorcent un tournant crucial

0
199

Les décrets d’application du Code de la presse ont été finalement adoptés, mercredi dernier, en Conseil des ministres. Ce texte, voté en 2017, objet de plusieurs sensations et souvent sujet de plusieurs chicanes, contient plusieurs points novateurs qui participent à l’assainissement du milieu médiatique.

Par Mamadou Oumar KAMARA – LESOLEIL

Le Code de la presse a amorcé, mercredi dernier, son virage crucial avec la signature de ses décrets d’application. Au dernier Conseil des ministres, au titre des textes législatifs et règlementaires, les deux projets de décret ont été examinés et adoptés. Le premier est relatif aux avantages et obligations attachés aux statuts d’entreprises de presse et l’autre fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui et de développement de la presse. Cela acte ainsi l’effectivité du Code la presse, un texte appelé de tous les vœux des acteurs et qui devrait dépurer la presse. Le président du Conseil pour l’observation des règles d’éthique et de déontologie dans les médias (Cored) s’en réjouit.

«Il y a de grandes nouveautés nécessaires pour l’assainissement de la presse. On sait maintenant qui est journaliste ou technicien des médias et qui ne l’est pas. Il y a les règles pour prétendre à la carte nationale de presse, qui demande le quitus du Cored d’ailleurs. Le Fonds d’appui et de développement de la presse est aussi acté, et va permettre de doter le Cored d’un budget de fonctionnement. En outre, le Code de la presse arrange le milieu et donne une réalité juridique à notre organe d’autorégulation et son Tribunal des pairs», réagit Mamadou Thior.

Le Code de la presse concentre 233 articles, contenus en quatre titres. Le Titre Premier est relatif aux dispositions générales et le Titre II porte sur les dispositions spécifiques aux entreprises de presse, à savoir les entreprises de presse écrite. Le Titre III évoque les sanctions pénales et administratives, tandis que le titre IV mentionne enfin les dispositions transitoires et finales. Dans ses dispositions, se trouvent, en effet, les avantages et conditions relatifs aux statuts d’entreprises de presse et de leurs travailleurs, ainsi que les détails réglementaires du Fonds d’appui et de développement de la presse. Un fonds que Mamadou Thior qualifie de bouffée d’oxygène.

«Ce Fonds vient remplacer l’Aide à la presse de 700 millions de FCfa qui était octroyé jusque-là. Sa finalité est d’aider les investisseurs dans le secteur des médias à disposer de moyens de leurs politiques. Ce Fonds peut, par exemple, servir de garantie quand un investisseur des médias veut contracter un prêt bancaire. Son ambition est d’asseoir donc des entreprises de presse viables. La presse demande énormément de moyens et les investisseurs étaient souvent à bout de souffle», commente le patron du Cored. De son avis, tout ce qui reste pour parfaire le Code et réaliser sa pleine effectivité est du ressort des acteurs de la presse.

«Le reste du travail, c’est à nous les acteurs, en relation avec le ministère chargé de la Communication. Il ne restait que ces deux décrets. Pour l’essentiel, ce qui était des arrêtés et décrets a été fait. Maintenant, il reste à matérialiser ce Fonds car il reste des organes qui doivent régir son fonctionnement et son organisation. Il faudra nommer des gens pour cela», observe M. Thior.

Pour un environnement médiatique professionnel et sain

Ce Code de la presse voit le jour de son effectivité après plus de 15 ans de discussion entre l’Etat, les acteurs et la société civile pour évaluer la pertinence et l’actualité de la réglementation de la presse ainsi que sa situation économique et sociale.

Entre temps, des mutations notables sont intervenues, avec notamment les médias sociaux, la multiplication des tribunes médiatiques et le passage de l’analogique au numérique. Tout cela en plus des dérives intempestives. Il a été par ailleurs constaté que malgré un lot considérable de textes et d’organes, le contexte des médias restait caractérisé par une disparité et une insuffisance des sources normatives. Il s’est donc agi d’articuler le nouveau Code de la presse autour de principes, de valeurs et d’objectifs à même de rationaliser sa conception et sa mise en œuvre. Il fallait également établir des garanties de sa totale cohérence tout en incluant tous les aspects du secteur de la presse. Durant les assises, les questions des ressources humaines, des activités et de l’environnement de la presse ont principalement nourri les débats. L’articulation de ces exposés a ainsi conduit à la rédaction du Code de la presse adopté mercredi dernier.

Conçu de façon inclusive et consensuelle, le Code de la presse présente la réalisation de divers objectifs. On y note, outre la mise en place d’un cadre juridique pertinent, le financement du secteur public de l’audiovisuel par essentiellement des ressources publiques et le renforcement des missions de service public de la presse en confortant sa vocation généraliste et la consolidation de l’unité nationale. Ce Code veut aussi favoriser l’accès équitable des citoyens et de toute organisation aux médias ainsi que la production et le développement d’informations de qualité contribuant à l’épanouissement culturel, éducatif et moral des citoyens.

Ce texte entend également renforcer les mécanismes d’autorégulation pour plus de professionnalisme et organiser une régulation transparente et efficace pour un meilleur respect des lois, règlements, conventions et cahiers de charge. En plus d’encourager le développement de l’industrie de la presse et de promouvoir l’exercice de la liberté de presse et des libertés d’expression, le Code de la presse a aussi l’objectif de promouvoir la libre-circulation de l’information, le secteur privé et de favoriser la création d’emplois et de nouveaux métiers liés au secteur de la presse.

Qui est journaliste, selon les nouveaux textes ?

Le Code de la presse règle le problème du statut et de la qualification du journaliste, qui faisaient partie des problèmes les plus lancinants.

L’article 4 du Code de la presse présente le journaliste comme «toute personne diplômée d’une école de journalisme reconnue par l’État et dont l’activité principale régulière et rétribuée consiste en la collecte, au traitement et à la diffusion de l’information». Le second alinéa du même article ajoute que le journaliste est «toute personne titulaire d’un diplôme de licence ou équivalent, suivi d’une pratique professionnelle de 2 ans dans la collecte, le traitement et la diffusion de l’information au sein d’une entreprise de presse, sanctionnée par une commission de validation des acquis de l’expérience dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Communication». Pour le technicien des médias, le Code dit que c’est «tout diplômé d’une école de formation préparant aux métiers d’ingénieur ou de technicien et exerçant ces métiers dans les domaines de l’information et de la communication» et aussi «toute personne exerçant lesdits métiers, tels que définis dans la Convention collective des journalistes et techniciens de la communication sociale». L’article 228 énonce que, au moment de l’entrée en vigueur, les personnes ne remplissant pas les critères retenus dans le Code et ayant une expérience d’au moins 10 ans de métier dans un organe, peuvent acquérir la qualité de journaliste après passage devant la Commission de validation des acquis de l’expérience.

Le journaliste et le technicien ont le droit de bénéficier au moins des conditions de travail garanties par la Convention collective, y compris le journaliste et le technicien sénégalais recrutés par un organe de presse étranger au Sénégal.

Pour les obligations, entre autres, la loi édicte aux professionnels des médias de signaler les montages graphiques et sonores et les archives, de ne pas user de méthodes déloyales et de garder le secret professionnel et de protéger leurs sources d’information, sauf en cas de manipulation. La loi insiste également sur le respect de la vie privée et des données personnelles.

La réglementation des sites en ligne

Le Code de la presse, répondant à des vœux récurrents et de diverses destinations, a entrepris de réglementer les sites en ligne, souvent tribunes de dérives sociales et enfreignant les règles professionnelles. Sur les conditions de fourniture de services de l’entreprise de presse en ligne, l’article 177 définit l’entreprise de presse en ligne comme «Tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale». La loi enjoint aux professionnels de la presse en ligne de mettre en place un dispositif pour renforcer la professionnalisation et l’assainissement du secteur en respect de la loi.

Le Code autorise aussi à l’entreprise de presse en ligne de satisfaire à certaines obligations. Parmi celles-là, on note que «le capital doit être détenu par une ou plusieurs personnes de nationalité sénégalaise à hauteur de 51% au minimum». Le site en ligne doit aussi éditer à titre professionnel et employer au moins 3 journalistes. Il doit par ailleurs avoir un directeur de publication et un rédacteur en chef avec respectivement au moins 10 et 7 ans d’expérience professionnelle, offrir un contenu multimédia faisant l’objet d’un renouvellement régulier et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles. Les renouvellements doivent être obligatoirement datés et le contenu publié ne doit porter atteinte à la dignité, à l’intégrité et à la décence humaines.

Il est interdit à ces médias en ligne d’être des instruments de publicité ou de propagande, ni l’accessoire d’une activité industrielle, artisanale, commerciale, etc. Sur les espaces des commentaires des internautes, l’éditeur et l’administrateur doivent mettre en œuvre les dispositifs de modération. Ces derniers doivent permettre à toute personne de signaler la présence de contenus indécents ou inappropriés à l’éditeur et à l’administrateur. Ils doivent ensuite bloquer l’accès ou retirer ces contenus. L’article 185 confère le droit de réponse et de rectification.

Les dispositions relatives à la presse écrite sont applicables à la presse en ligne. Toutefois, les rectificatifs et réponses sont postés dès réception. Le Code considère comme civilement et pénalement responsables ceux qui assurent le stockage pour la publication de messages et de quelque élément multimédia du fait de leur contenu illicite à effacer, après être saisis par une autorité judiciaire.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here