SUSPENSION DE LA DÉLIVRANCE DU TITRE FONCIER SUR LES TERRES ARABLES DU MONDE RURAL

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La suspension de la délivrance de titres fonciers sur les terres cultivées dans le monde rural, c’est une nouvelle décision du chef de l’Etat, Macky Sall, pour prévenir les conflits fonciers notés souvent en zones de terroirs. Cette décision qui vient se joindre à une autre donnant plus de pouvoir à l’administration territoriale, prise en septembre dernier, sera-t-elle suffisante, si l’on sait que des litiges fonciers sont toujours dans l’attente d’une solution définitive et que les recommandations de la Commission nationale de réforme foncière ne sont jamais appliquées ?
Aucun titre foncier ne sera délivré pour des terres destinées à l’agriculture, a annoncé le président de la République, Macky Sall, en conférence de presse, jeudi 31 décembre 2020, après son discours à la nation. Histoire de prévenir les conflits fonciers en zone rural. «J’ai donné instruction au ministre des Finances pour qu’on fasse la réforme pour que les terres cultivables ne soient pas des titres fonciers. A force de faire des titres fonciers, les surfaces cultivables n’existeront plus. Les étrangers seront des propriétaires chez nous», a martelé Macky Sall, en réponse à une question sur le foncier dont la gestion continue de causer problème partout dans le pays, aussi bien en milieu urbain qu’en campagnes qui désormais font de plus en plus objet de convoitise de la part d’investisseurs, promoteurs immobiliers et autres nantis. L’institut panafricain de recherche, de formation et d’action pour la Citoyenneté, la Consommation et le Développement en Afrique (Cicodev Afrique) apprécie positivement cette décision de l’exécutif, à travers un communiqué publié dimanche 17 janvier 2021.

«Cicodev salue cette posture du chef de l’Etat qui vise à protéger les droits fonciers légitimes des communautés locales qui exploitent depuis des décennies ces terres. Là-dessus, il est crucial de rappeler que le foncier est source de vie et de survie en milieu rural, une ressource indispensable à la souveraineté alimentaire pour le Sénégal. Cette annonce du Chef de l’Etat répond ainsi à une vielle doléance des organisations de la société civile, réunies au sein du Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs) notamment, dans le cadre du processus de la réforme foncière engagée depuis 2012», lit-on dans le document. «Concrètement, cette position du chef de l’Etat signifie qu’il ne sera, désormais, plus possible à un investisseur (national comme étranger), à un promoteur immobilier, à une élite politique ou encore à un chef religieux, de se voir affecter un titre foncier sur les terres agricoles en milieu rural», renchéri la note qui ajoute, par ailleurs, «qu’avec la concrétisation de cette mesure, les communautés locales ne seront plus dépossédées de façon définitive de leurs terres, sans leur consentement éclairé et des compensations justes, là où une expropriation s’avère nécessaire car répondant à un intérêt public bien prouvé», souligne-t-elle.

UNE DECISION PRESIDENTIELLE QUI EN CACHE D’AUTRES

Cette injonction d’arrêter de faire des terres cultivables des titres fonciers, vient en appoint à une autre décision antérieurement prise par le chef de l’Etat, toujours dans le sens de parer aux conflits et sécuriser le foncier. Le 16 septembre 2020, le président Macky Sall avait décidé de renforcer le pouvoir de l’administration territoriale dans l’attribution des terres du Domaine national. La modification du décret N°72- 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du Domaine national fixe de nouvelles règles. Ainsi, une parcelle de terre de moins de 10 hectares est affectée par délibération du Conseil municipal, après approbation du préfet ou du sous-préfet. Et pour une superficie comprise entre 10 et 50 hectares, seul le préfet de département est compétent pour approuver la délibération. En ce qui concerne les terres de plus de 50 hectares, la compétence revient au gouverneur de la région. Ceci vise, selon le président Macky Sall, à davantage encadrer les délibérations faites par les élus locaux et qui sont souvent source de problèmes. Toutes ces décisions pour une réglementation de la gestion foncière dans le monde rural interviennent après les conclusions de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) qui, même si elles ne sont pas appliquées, ont mis en évidence le besoin crucial d’organisation et de sécurisation du secteur ô combien important, notamment pour endiguer l’insécurité alimentaire et la pauvreté au Sénégal. En effet, la réforme foncière met l’accent sur la nécessité d’assurer la sécurité foncière des exploitations agricoles c’est-à-dire de protéger la possession et l’utilisation des terres par ces exploitations. Mieux, il s’avère nécessaire, selon le document de la Cnrf, de mettre en cohérence les textes législatifs et réglementaires qui régissent le foncier, avec la légitimité des pratiques foncières en vigueur sur le terrain. Ces conclusions soulignent aussi la nécessité d’encadrer la cessibilité de la terre, en vue de permettre une mobilité foncière favorisant le développement d’exploitations plus viables.

DES BOMBES FONCIÈRES EN ATTENTE D’ÊTRE DÉSAMORCÉES

Reste maintenant à savoir si les nouvelles décisions auront un impact considérable sur les crises foncières notées un peu partout dans le pays. En attendant, le cas de Ndengler, avec la solution temporaire qui a été trouvée, entre les populations locales et Babacar Ngom, est une bombe qu’il faut désamorcer. Le différend entre les populations du village de Tobéne et ses environs et les Industries chimiques du Sénégal (Ics), est également en suspens, faute d’un accord sur la rémunération à l’hectare des impactés. Ces deux problèmes majeurs ne sont que la partie visible de l’iceberg des conflits fonciers notés et enregistrés çà et là et qui méritent une solution durable.

FATOU NDIAYE

SUDONLINE

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