FRANCE – Les réseaux sociaux, nouvelle arme du fisc

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Le décret d’application de la loi anti-fraude votée en 2019, qui permet d’utiliser les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs du fisc, a été publié vendredi, avec certaines mises en garde. Seules les données publiques pourront être utilisées. La loi prévoit que l’expérimentation dure trois ans, et un bilan sera ensuite fait devant le Parlement.

 

Pour mieux traquer la fraude, le fisc va désormais pouvoir collecter et analyser les informations personnelles que les contribuables laissent sur les réseaux sociaux. La loi anti-fraude votée en 2019 en avait posé le principe, mais il manquait le décret d’application. Il a finalement été publié vendredi, assorti des commentaires de la CNIL. L’administration fiscale va ainsi pouvoir balayer avec ses algorithmes les données qui apparaissent sur Facebook, Twitter ou Instagram. Mais cela concerne uniquement les données publiques, qui sont librement accessibles.

Le commerce caché et le trafic en ligne également visés

 

Par exemple, si un citoyen invoque un statut d’expatrié, qui permet de ne pas payer l’impôt sur le revenu en  France (à condition de résider au moins 120 jours par an à l’étranger) et que l’administration fiscale a un soupçon, elle pourra faire mouliner ses algorithmes pour voir sur les comptes Facebook ou Twitter si le citoyen concerné est bien au moins 120 jours par an en dehors du territoire français. Si les données montrent qu’il a passé l’essentiel de son temps dans sa résidence secondaire en Bretagne ou en Provence, il sera redressé.

Le commerce caché est l’autre activité visée par cette nouvelle possibilité. Exemple : un brocanteur qui vend ses objets sur un site de vente en ligne réservé aux particuliers et qui, par conséquent, ne le déclare pas dans ses bénéfices professionnels, pourrait être repéré. Enfin, tout ce qui a trait aux trafics illicites en ligne, comme la contrebande de cigarettes par exemple, pourra être traqué.

Un outil de plus dans l’arsenal du contrôle fiscal

La Direction générale des finances publiques assure qu’avec ce dispositif, il n’est pas question de traquer tous les Français, mais simplement de mieux traquer les fraudeurs. C’est un outil de plus dans l’arsenal du contrôle fiscal. La loi de 2019 a prévu que ce serait une expérimentation sur trois ans et qu’un bilan serait fait ensuite devant le Parlement.

Europe 1

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