Plénières à l’Assemblée nationale : trois projets de lois examinés, ce lundi, à huis clos

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Les députés sont convoqués, lundi, en séances plénières, a annoncé un communiqué de presse du service de communication de l’Assemblée nationale.

À 10 heures, le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération va échanger avec les députés sur le « Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé ».

En suite, le ministre de la Justice fera face aux députés à partir de 15 heures pour examiner le « Projet de loi n°02/2021fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes

administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel ».
À 18 heures, prendra place le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Il sera question du « Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte »

Toutefois, soulignent les services de Communication de l’Hémicycle, « vu le contexte sanitaire, les séances plénières se déroulent en format restreint et à huis clos ». S.G

LESOLEIL

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